Les clauses du contrat de travail

Le contrat de travail est un contrat de plein droit. Par conséquent, il vous lie avec l’entreprise. Il peut être cassé sous certaines conditions et suivant un mode opératoire particulier par l’une ou l’autre des parties. On parlera alors de licenciement, de rupture conventionnelle ou de démission. Cela peut donner lieu à une compensation sous forme de dommages et intérêts ou de prime.

Nous allons lister les clauses qu’il est essentiel d’analyser dans le cadre d’une recherche d’emploi. Le code du travail précise un certain nombre de mentions obligatoires qui doivent être présentes. Il y a donc un certain formalisme à respecter.

Le type de contrat

Le contrat sera en général un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée. Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, la durée du contrat sera stipulée.

Le lieu de travail

Certaines entreprises sont très précises, d’autres moins. Il faut faire attention à cela. Par exemple, certaines mettent : le lieu de travail est l’île de France et vous serez affecté sur le site X. Il est interdit de mettre un lieu de travail immense permettant ainsi à l’entreprise de vous transférer contre votre avis sans vous devoir aucune indemnité de licenciement en cas de refus de votre part. Une entreprise qui mettrait : le lieu de travail est le Monde serait dans l’illégalité.

Avec le lieu de travail est souvent précisé la nécessité d’effectuer des déplacements. Faites préciser si cela sera fréquent ou non, si c’est juste dans la région, juste en France ou à l’étranger. Faites préciser également les compensations éventuelles en primes ou jours de congés. Certaines entreprises versent un sursalaire lorsque vous voyagez dans certains pays à risques.

La période d’essai

La durée de la période d’essai pourra être précisée dans le contrat de travail. Elle est en général de 2 à 4 mois suivant le niveau de poste. Elle peut être renouvelée.

La rémunération

Clause très importante! L’entreprise doit préciser le montant annuel brut de la rémunération. Faites préciser si celle-ci sera versée sur douze mois ou un autre nombre de mois. Faites préciser également la fraction de fixe et la fraction de variable dans cette rémunération. Si possible, faites détailler ce qui valide le versement de la partie variable (réalisations d’objectifs collectifs ou personnels).

Les avantages

C’est également très important! Si on vous propose une voiture, faites préciser si celle-ci est liée à votre fonction ou aux besoins de votre service. Dans un cas, tant que vous serez dans la fonction, on ne pourra pas vous retirer la voiture. Dans l’autre cas, si les besoins du service changent, la voiture peut disparaître. Faites préciser si vous pouvez utiliser cette voiture pour vos besoins personnels et si l’essence est payée dans ce cas.

Les astreintes

Certains métiers soumettent l’employé à des astreintes. Faites préciser la fréquence de celles-ci et la rémunération compensatrice. Il faut également préciser si les astreintes pourront vous amener à effectuer des déplacements ou si le travail sera effectué à distance.

Le temps de travail

Le contrat précisera le temps de travail de référence pour un salarié à temps complet ou les jours travaillés pour un temps partiel. Les horaires de travail en vigueur dans l’entreprise peuvent être précisés. Le contrat peut également indiquer le nombre de jours de congés payés et de RTTs le cas échéant.

Le dédit formation

Certaines entreprises qui vont vous offrir des formations coûteuses mettront une clause de dédit formation. Cela vous obligera à rembourser une partie du prix de ces formations si vous quittez ces entreprises avant un certain délai (en général un ou deux ans).

Cela permet à l’entreprise de se protéger un peu d’employés qui viendraient se former sur un sujet précis pour ensuite revendre leurs compétences à la concurrence une fois formés. Faites bien préciser la durée de la clause qui doit être limitée dans le temps (en proportion du coût engagé par l’entreprise). En cas de licenciement, la cause ne s’applique pas.

La clause de non concurrence

Elle permet aux entreprises d’empêcher le collaborateur d’aller travailler chez un concurrent pendant une période donnée. Néanmoins, pour être valide, cette clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace, être justifiée par l’activité de l’entreprise, ne pas être si restrictive qu’elle empêche le salarié d’exercer tout emploi et surtout, elle doit être liée à une contrepartie financière. Il faut donc que la clause soit très bien rédigée et complète pour être valide sans quoi elle serait réputée abusive et donc invalide.

La clause de confidentialité

Par défaut, l’employé est soumis à une obligation de discrétion. Cela tombe sous le sens qu’un employé n’est pas censé aller divulguer des secrets de l’entreprise à ses concurrents. Il y a un devoir de loyauté envers l’employeur.

L’employeur a la possibilité d’introduire une clause de confidentialité pour renforcer cette obligation de discrétion. Cela lui permet notamment de spécifier les informations confidentielles à ne dévoiler sous aucun prétexte.

Le poste

Quel est l’intitulé de votre poste? Quel sera votre supérieur hiérarchique? Faites préciser ces deux points dans le contrat. La clause peut également préciser l’étendue des responsabilités aussi bien en terme d’encadrement que d’engagement financier au niveau budgétaire.

La convention collective et le positionnement

A quelle convention collective être vous soumis? Quel est votre échelon dans celle-ci? La convention collective applicable est un élément essentiel puisqu’elle va déterminer un certain nombre de règles et de droits pour le salarié dans l’entreprise.

Certaines entreprises ont également une classification interne. Cela sera précisé dans ce cas là.

Est-ce qu l’entreprise peut modifier le contrat après la signature?

Pour la modification du contrat de travail après l’embauche, l’employeur devra réaliser un avenant au contrat de travail qui devra être signé par les deux parties.

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