Le préavis suite à une démission

Cela y est, vous avez enfin trouvé un nouveau poste et vous avez signé un nouveau contrat de travail, votre futur employeur est souvent impatient de vous voir arriver, il vous demande par conséquent de réduire au maximum votre préavis qui est légalement d’un mois pour les non cadres et de trois mois pour les cadres dans la plupart des cas.

De l’autre côté, votre employeur actuel n’est lui pas forcément pressé de vous voir partir. Il n’a pas toujours quelqu’un sous la main pour vous remplacer au pied levé et considère qu’il vous faut transmettre votre connaissance avant de partir. Il a reçu votre lettre de démission remise en mains propres ou en recommandé avec accusé de réception mais il ne voit pas forcément la fin de votre contrat d’un bon œil.

Quelle est la durée du préavis?

Le code du travail ne fixe la durée légale du préavis que pour quelques professions (journalistes, VRP). Pour les autres, cette durée est régie par un accord collectif ou la convention collective applicable à l’entreprise. En général, ce préavis est d’un mois pour les ouvriers et les agents de maitrise et trois mois pour les cadres en contrat à durée indéterminée.

Si le contrat est rompu par l’employé durant sa période d’essai, il y a quand même un délai de préavis à respecter. Ce délai varie en fonction du moment où la démission intervient dans la période d’essai.

Pour les CDD (contrat à durée déterminée), il n’y a pas de préavis de démission. En effet, il n’est pas possible de démissionner. Le contrat s’arrête simplement à l’échéance prévue initialement. Le salarié a néanmoins la possibilité de rompre son CDD de façon anticipée dans les cas suivants :

  • s’il a trouvé un CDI (il faut une promesse d’embauche)
  • si l’employeur et l’employé sont d’accord sur cette rupture anticipée

Il faudra également respecter un préavis en cas de rupture du CDD.

Comment faire pour réduire votre préavis de démission?

Tout d’abord, ne posez pas de congés car sauf accord tacite de l’employeur, ceux-ci prolongent la durée du préavis. Alors oubliez votre petit mois de vacances à la plage, cela sera pour l’année prochaine! Ensuite, attendez un peu pour en discuter avec votre employeur actuel. Suivant la relation que vous avez avec et votre ancienneté, il peut vivre cette rupture du contrat de travail comme une trahison, un abandon, une rupture, bref la fin d’une histoire. Par conséquent, il faut lui laisser le temps d’encaisser le choc et de dépasser sa frustration ce qui peut prendre du temps. Attendez donc quelques jours pour négocier la durée de votre préavis.

Ensuite, sachez que dans certains cas, vous pouvez avoir le droit à deux heures par jour pour rechercher un emploi. Le plus souvent, vous avez déjà trouvé un emploi et donc vous n’avez pas besoin de ces deux heures par jour mais votre employeur n’est pas forcément informé du fait que vous ayez trouvé et donc vous pouvez faire valoir votre droit à ces deux heures par jour. Certains employeurs acceptent que ces heures de recherche soient cumulées à la fin du préavis ce qui permet de ne pas désorganiser l’entreprise au début du préavis et vous permet d’être libéré quelques semaines avant la date prévue.

Sachez qu’en cas de rupture conventionnelle, le préavis n’est plus obligatoire. La date de départ est fixée d’un commun accord entre l’employé et l’employeur qui s’entendent librement sur les conditions de la rupture.

contrat
Il est important de conserver d’avoir l’accord de son employeur pour réduire son préavis.

L’indemnisation du préavis

Il y a trois cas :

  • Si vous effectuez votre préavis, alors le salaire est maintenu durant la durée du préavis.
  • Si le préavis est raccourci à la demande de l’employé, alors son salaire n’est plus versé à partir du moment où il se retrouve dispenser de venir au travail.
  • Si le préavis est raccourci à la demande de l’employeur, alors le salarié reçoit l’indemnité compensatrice de préavis qui correspond au salaire qu’il aura normalement reçu s’il avait été présent à son poste de travail.

Respecter le préavis

Dans tous les cas, le salarié doit respecter la décision de l’employeur. L’employé est lié par un contrat de travail à son employeur. L’employé ne peut pas décider de mettre un terme à son préavis de façon unilatérale. Cela serait de l’abandon de poste et l’exposerait à des poursuites devant les prud’hommes.

Évaluer les conséquences de la démission

Démissionner, ce n’est pas anodin et il ne faut pas le faire sur un coup de tête. Contrairement au licenciement, la démission n’ouvre pas le droit aux allocations chômage des Assedic. En fin de contrat, l’employé se retrouve sans ressources. C’est donc une mauvaise idée de démissionner dans le cadre d’un départ négocié. Il faut mieux opter pour une procédure de rupture conventionnelle de contrat.

Il faut également évaluer le devenir de la clause de non concurrence s’il y en a une dans le contrat de l’employé démissionnaire. Si l’employeur y renonce alors l’employé est libre de travailler où il le souhaite. Si l’employeur souhaite la maintenir, alors il doit verser une indemnité financière à l’employé pour compenser la restriction que cela représente dans sa recherche d’emploi.

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