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Le préavis suite à une démission

Cela y est, vous avez enfin trouvé un nouveau poste et vous avez signé un nouveau contrat de travail, votre futur employeur est souvent impatient de vous voir arriver, il vous demande par conséquent de réduire au maximum votre préavis qui est légalement d’un mois pour les non cadres et de trois mois pour les cadres dans la plupart des cas.

De l’autre côté, votre employeur actuel n’est lui pas forcément pressé de vous voir partir. Il n’a pas toujours quelqu’un sous la main pour vous remplacer au pied levé et considère qu’il vous faut transmettre votre connaissance avant de partir. Il a reçu votre lettre de démission remise en mains propres ou en lettre recommandée avec accusé de réception mais il ne voit pas forcément la fin de votre contrat d’un bon œil.

Quelle est la durée du préavis?

Le code du travail ne fixe la durée légale du préavis que pour quelques professions (journalistes, VRP). Pour les autres, cette durée est régie par un accord collectif ou la convention collective applicable à l’entreprise. En général, ce préavis est d’un mois pour les ouvriers et les agents de maitrise et trois mois pour les cadres en contrat à durée indéterminée.

Si le contrat est rompu par l’employé durant sa période d’essai, il y a quand même un délai de préavis à respecter. Ce délai varie en fonction du moment où la démission intervient dans la période d’essai.

Pour les CDD (contrat à durée déterminée), il n’y a pas de préavis de démission. En effet, il n’est pas possible de démissionner. Le contrat s’arrête simplement à l’échéance prévue initialement. Le salarié a néanmoins la possibilité de rompre son CDD de façon anticipée dans les cas suivants :

  • s’il a trouvé un CDI (il faut une promesse d’embauche),
  • si l’employeur et l’employé sont d’accord sur cette rupture anticipée.

Il faudra également respecter un préavis en cas de rupture du CDD.

A quoi sert un préavis réduit?

Le préavis, lorsqu’il est réduit, peut être utilisé de nombreuses façons :

  • prendre quelques jours de congés avant son prochain contrat.
  • déménager dans une nouvelle région en prévision d’un futur emploi.
  • participer à une formation pour développer de nouvelles compétences.
  • travailler de façon temporaire avant un nouvel emploi en CDI.

Il faut cependant faire la différence entre le préavis réduit et le préavis non effectué. Cela n’a pas les mêmes implications sur le plan légal. Dans le cadre du préavis réduit, votre contrat de travail peut prendre fin plus tôt vous laissant ainsi libre plus rapidement de travailler pour un nouvel employeur, notamment en l’absence de clause d’exclusivité. En revanche, en cas de préavis non effectué mais payé, il faut faire attention à la date de conclusion de votre contrat de travail qui marquera le moment où vous serez complètement déchargé de vos obligations vis-à-vis de votre employeur.

Comment faire pour réduire votre préavis de démission?

Tout d’abord, ne posez pas de congés car sauf accord tacite de l’employeur, ceux-ci prolongent la durée du préavis. Alors oubliez votre petit mois de vacances à la plage pour écourter votre période de fin de contrat, cela sera pour l’année prochaine! Ensuite, attendez un peu pour en discuter avec votre employeur actuel. Suivant la relation que vous avez avec et votre ancienneté, il peut vivre cette rupture du contrat de travail comme une trahison, un abandon, une rupture, bref la fin d’une histoire. Par conséquent, il faut lui laisser le temps d’encaisser le choc et de dépasser sa frustration ce qui peut prendre du temps. Attendez donc quelques jours pour négocier la durée de votre préavis.

Ensuite, sachez que dans certains cas, vous pouvez avoir le droit à deux heures par jour pour rechercher un emploi. Le plus souvent, vous avez déjà trouvé un emploi et donc vous n’avez pas besoin de ces deux heures par jour mais votre employeur n’est pas forcément informé du fait que vous ayez trouvé et donc vous pouvez faire valoir votre droit à ces deux heures par jour. Certains employeurs acceptent que ces heures de recherche soient cumulées à la fin du préavis ce qui permet de ne pas désorganiser l’entreprise au début du préavis et vous permet d’être libéré quelques semaines avant la date prévue. Cela peut faire l’objet d’une négociation.

Sachez qu’en cas de rupture conventionnelle, le préavis n’est plus obligatoire. La date de départ est fixée d’un commun accord entre l’employé et l’employeur qui s’entendent librement sur les conditions de la rupture et peuvent donc acter une réduction du préavis.

contrat
Il est important de conserver d’avoir l’accord de son employeur pour réduire son préavis.

L’indemnisation du préavis

Il y a trois cas :

  • Si vous effectuez votre préavis, alors le salaire est maintenu durant la durée du préavis.
  • Si le préavis est raccourci à la demande de l’employé, alors son salaire n’est plus versé à partir du moment où il se retrouve dispenser de venir au travail.
  • Si le préavis est raccourci à la demande de l’employeur, alors le salarié reçoit l’indemnité compensatrice de préavis qui correspond au salaire qu’il aura normalement reçu s’il avait été présent à son poste de travail.

Respecter le préavis

Dans tous les cas, le salarié doit respecter la décision de l’employeur. L’employé est lié par un contrat de travail à son employeur. L’employé ne peut pas décider de raccourcir son préavis de façon unilatérale. Cela serait de l’abandon de poste et l’exposerait à des poursuites devant les prud’hommes.

Évaluer les conséquences de la démission

Démissionner, ce n’est pas anodin et il ne faut pas le faire sur un coup de tête. Contrairement au licenciement, la démission n’ouvre pas le droit aux allocations chômage des Assedic. En fin de contrat, l’employé se retrouve sans ressources. C’est donc une mauvaise idée de démissionner dans le cadre d’un départ négocié. Il faut mieux opter pour une procédure de rupture conventionnelle de contrat. Voilà pour le cas général.

Il faut tout de fois noter qu’une démission de votre contrat à durée indéterminée peut vous permettre de recevoir une allocation de la part de Pôle Emploi si vous étiez en poste depuis un certain temps et que vous disposez d’un projet entrepreneurial suffisamment abouti. Ce projet se réfléchit mûrement et se prépare bien en amont de la démission qui n’est que l’aboutissement plutôt que l’étape initiale. Pôle Emploi validera votre projet. C’est la condition pour vous ouvrir le droit à des indemnités. Il est donc essentiel d’obtenir cette validation bien avant de démissionner pour ne pas se retrouver sans emploi ni couverture sociale.

Il faut également évaluer le devenir de la clause de non concurrence s’il y en a une dans le contrat de l’employé démissionnaire. Si l’employeur y renonce alors l’employé est libre de travailler où il le souhaite. Si l’employeur souhaite la maintenir, alors il doit verser une indemnité financière à l’employé pour compenser la restriction que cela représente dans sa recherche d’emploi.

Quid du préavis suite à un licenciement?

En cas de licenciement, que celui-ci corresponde à un départ négocié ou à un départ forcé, le préavis doit être effectué par défaut. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle où le préavis ne s’applique pas :

  • licenciement pour faute lourde ou faute grave,
  • licenciement pour inaptitude au poste.

L’employeur peut également décider de dispenser l’employé de son préavis. Il doit alors lui verser une indemnité compensatrice de préavis. Le fait de ne pas effectuer son préavis ne modifie pas la date de fin du contrat de travail.

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Christophe

Christophe

Rédacteur en chef de Futur RH. Entrepreneur, spécialiste de toutes les problématiques relatives aux ressources humaines et à la gestion d'entreprise au sens large.

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