Comment choisir un avocat d’affaires à Toulouse ?

L’avocat d’affaires est le professionnel du droit qui accompagne le chef d’entreprise tout au long de la vie de l’entreprise, depuis sa création jusqu’à son rachat en passant par son développement en France et à l’international. Il existe quelques cabinets d’avocats d’affaires très réputés à Toulouse. De leur sélection au cadrage de leur intervention, découvrez ci-dessous tous nos conseils pratiques.

Comment trouver un avocat d’affaires à Toulouse ?

Pour choisir un avocat d’affaires à Toulouse, il faut d’abord s’informer sur les compétences de ce professionnel. En effet, le tarif de l’avocat en droit des affaires n’est pas réglementé et chaque avocat est libre de fixer ses honoraires comme bon lui semble.

Pour vous aider à trouver la perle rare, voici les principaux critères que vous devez prendre en compte :

  • La spécialisation : certains avocats spécialisés proposent leurs services exclusivement pour les entreprises (droit des sociétés, droit des contrats…) tandis que d’autres se spécialisent dans certains domaines du droit (par exemple, le contentieux ou le conseil).
  • Le barreau : l’avocat d’affaires peut exercer en tant qu’avocat à Toulouse, à Paris, dans une autre ville ou bien dans un autre pays.
  • L’expérience : la notoriété de l’avocat est un bon indicateur de sa compétence et de ses compétences. En effet, il est recommandé d’engager un avocat qui a une grande expérience dans le droit des affaires.
  • L’ancienneté : plus votre avocat est expérimenté, plus il sera efficace. En général, il faut compter au moins 5 années d’expérience avant de devenir un bon professionnel du droit des affaires.
  • Le prix : la question du coût peut être très délicate et doit être abordée avec prudence, car chaque cas est différent. Il est donc important de bien comparer le tarif horaire de chaque cabinet d’avocat.

Utilisez le bouche-à-oreille : si vous connaissez un avocat, n’hésitez pas à l’inviter pour qu’il vous donne son avis et ses recommandations pour identifier un juriste spécialisé dans le droit des affaires. Il peut même être en mesure de vous recommander un cabinet d’avocat qui propose des tarifs abordables.

La résolution des litiges commerciaux

Les litiges commerciaux sont les litiges qui peuvent survenir entre deux ou plusieurs entreprises. En France, le tribunal de commerce est la juridiction compétente pour les conflits entre entreprises. La loi prévoit des procédures de conciliation et d’arbitrage en cas de litige commercial. Si ces deux modes de résolution amiable des différends ne sont pas possibles, le recours au contentieux judiciaire s’impose alors. Il existe également un médiateur dans certaines situations : par exemple, si une entreprise est confrontée à un conflit avec un fournisseur, elle peut faire appel à un médiateur des entreprises.

Les litiges peuvent être de nature civile ou pénale. En cas de litige commercial, les deux parties ont la possibilité d’utiliser l’arbitrage ou la conciliation. Si le tribunal est saisi par l’une des parties, il devra se prononcer sur la question du droit applicable et statuer dans le respect du principe du contradictoire.


La protection de la propriété intellectuelle de l’entreprise

La propriété intellectuelle désigne l’ensemble des créations et innovations qui sont protégées par un droit de propriété. Les brevets, les dessins et modèles ou encore les marques déposées peuvent constituer la propriété d’une entreprise. La protection de ce patrimoine immatériel se fait en France par le dépôt du titre de propriété auprès d’un Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L’entreprise peut également protéger son innovation à l’étranger en effectuant un dépôt de marque dans les pays qui reconnaissent la propriété industrielle. Les litiges relatifs aux marques et brevets sont traités par le tribunal de grande instance (TGI) territorialement compétent.

Avocat d'affaires à Toulouse
L’avocat d’affaires à Toulouse vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise.

Le droit des sociétés

L’avocat d’affaires intervient lors de la création d’une société à Toulouse pour en rédiger les statuts ou le pacte d’actionnaires. Il répond également aux questions de l’entrepreneur pour toutes les problématiques liées à son patrimoine. Il s’agit donc d’un spécialiste du droit capable d’apporter des solutions à un certain nombre de situations.

Le droit du travail

Les litiges liés au droit du travail se règlent devant le conseil des prud’hommes. Le cabinet d’avocats d’affaires intervient dans les cas suivants :

  • Rédaction et négociation d’un contrat de travail,
  • Rédaction de clauses particulières,
  • Rupture d’une période d’essai,
  • Licenciement économique ou pour faute,
  • Contestation d’une sanction disciplinaire.

Le droit du travail est particulièrement complexe en France. Il est en conséquence nécessaire de faire appel à un avocat d’affaires spécialisé dans ce domaine pour éviter des erreurs préjudiciables.

Les honoraires de l’avocat d’affaires

Les honoraires de l’avocat d’affaires dépendent du temps passé à traiter le dossier. En règle générale, les avocats d’affaires fixent un tarif forfaitaire pour chaque prestation. Les honoraires sont calculés en pourcentage sur le résultat obtenu ou sur la valeur du litige. La convention d’honoraires est vivement conseillée lorsque l’avocat travaille pour une entreprise. Le taux horaire d’un avocat à Toulouse varie entre 200 et 300 € par heure. Certains avocats réputés facturent plus. Il convient d’évaluer au cas par cas si c’est justifié.

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Christophe

Christophe

Rédacteur en chef de Futur RH. Entrepreneur, spécialiste de toutes les problématiques relatives aux ressources humaines et à la gestion d'entreprise au sens large.

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