SARL vs SAS

Lorsque l’on va créer une entreprise, on se demande souvent quel statut juridique est le plus adapter : créer une SARL ou créer une SAS? Pour certains, la SAS est plus moderne et plus adaptée au contexte économique actuel. Pour d’autres, le cadre de la SARL est plus structurant et protecteur pour l’entreprise.

La SAS et la SARL ont un certain nombre de points communs mais aussi des différences. Nous allons les détailler ci-dessous.

Similarités entre SAS et SARL

Au niveau du nombre d’associés, une SARL comme une SAS peuvent être détenues par une seule et unique personne. Dans ce cas, la SARL sera une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SAS sera une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).

Concernant la qualité des associés, la SARL peut être détenue par une personne physique ou une personne morale. C’est la même chose pour une SAS. Les associés peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

On retrouve également des aspects semblables sur les points suivants :

• Capital social : il suffit d’un seul euro pour créer une SARL ou une SAS. La loi n’exige aucun capital minimum. Pour constituer le capital de la société, les associés peuvent faire des apports en numéraire, en nature ou en industrie. Suivant le montant des apports en nature, un commissaire aux apports devra être nommé pour effectuer leur évaluation.
• Rédaction des status : le fonctionnement de la SAS et de la SARL sont tous les deux régis par des statuts qui doivent obligatoirement contenir un certain nombre d’éléments.
• Durée de vie : la durée de vie d’une société est limitée à 99 ans. On peut décider d’une durée inférieure dans les statuts.
• Objet social : il détermine les activités réalisées par l’entreprise.
• Pouvoir du dirigeant : il est défini dans les status et peut être limité par certaines clauses. A noter que l’on peut avoir plusieurs gérants dans une SARL alors que l’on a qu’un seul président dans une SAS. Le statut social est également différent.

Les différences entre SARL et SAS

Parmi les différences les plus marquantes, il y a d’abord le nombre maximal d’associés. Pour une SARL, le plafond est de 100 associés alors que pour une SAS, il n’y a aucune limite.

Le gérant d’une SARL est obligatoirement une personne physique avec ou non la qualité d’associé. Dans une SAS, le président peut être une personne physique ou morale.

La fonctionnement d’une SARL

Conformément à la loi, dans une SARL, le gérant s’occupe des affaires courantes de l’entreprise. Les décisions stratégiques se prennent lors de l’assemblée générale.

L’assemblée générale a lieu une fois par an. Elle réunit tous les associés. Il s’agit de l’assemblée générale ordinaire (ou AGO). Lors de cette assemblée, on procède notamment à la validation des comptes annuels de l’entreprise et à la distribution des dividendes (affectation du résultat).

D’autres décisions comme l’augmentation de capital, le changement de siège social ou la modification de l’objet social relèvent d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).

Le fonctionnement d’une SAS

La SAS offre une structure à la fois souple et flexible. Les associés peuvent définir l’organisation de l’organe de gestion en fonction des besoins de l’entreprise. Les associés inscrivent dans les statuts au moment de la création de la société les différentes règles qui régissent l’administration de la société.

Le président de la SAS peut être une personne physique ou une personne morale.

L’associé d’une SAS peut détenir des actions au porteur ou des actions au nominatif. Lorsque les actions sont détenues au porteur, l’identité de l’actionnaire n’est pas connue par la société.

Taxes et impôts

Sur le plan fiscal, il n’y a pas de différence entre la SAS et la SARL. Leurs bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés.

Sur le plan social, on trouve des différences dans le statut des dirigeants. Le gérant d’une SARL possédant plus de 50% des parts sociales a le statut de travailleur non salarié (TNS). Le niveau des charges sociales est donc inférieur à celui d’un salarié. S’il n’est pas majoritaire, il sera assimilé salarié, tout comme le président de SAS et dépend donc du régime général de la sécurité sociale.

Les obligations comptables et administratives

En France, seuls le micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur peut avoir une comptabilité simplifiée. Pour une SAS et une SARL, il est obligatoire de tenir une comptabilité détaillée quelquesoit le montant du chiffre d’affaires.

La SARL, comme la SAS, doivent tenir un livre journal et un grand livre. Elles doivent établir des comptes annuels avec le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe légale.

Le recours aux commissaires aux comptes est obligatoire pour auditer les comptes lorsque certains seuils sont atteints :

• Pour la SARL :
  • Le chiffre d’affaires annuel hors taxe dépasse 3.100.000 €
  • Le total du bilan au cours d’un exercice est supérieur à 1.550.000 €
  • Le nombre de salariés atteint 50 employés en moyenne
• Pour la SAS :
  • Le chiffre d’affaires annuel hors est supérieur à 2.000.000 €
  • Le total du bilan au cours d’un exercice dépasse 1.000.000 €
  • Le nombre de salariés est supérieur à 20

Dans chacun des cas, si 2 seuils sur 3 sont atteints, alors il est obligatoire de nommer un commissaire aux comptes. Dans une SAS comme dans une SARL, le commissaire aux comptes se fait nommer par une assemblée d’associés. Ensuite, sa nomination est rendue publique dans un journal d’annonces légales.

Conclusion

Que cela soit dans une SAS ou une SARL, la rédaction des statuts est une phase très importante pour la bonne marche de l’entreprise. Il faut donc prendre le temps nécessaire et se faire accompagner par un spécialiste du droit des affaires.

La manière dont l’entreprise se gère est un aspect important. Si le dirigeant souhaite avoir plus de liberté dans ses actions, il faudra opter pour la SAS. La SARL permet d’avoir une codirection.

La SAS permet d’avoir recours à un pacte d’actionnaires ce qui permet d’ajouter des règles pour organiser les relations entre les associés. Ce document n’est pas public contrairement aux statuts.

Pour résumer, la SAS offre plus de liberté que la SARL. La SARL offre un cadre plus contraint, ce qui peut être protecteur ou réducteur suivant comment on apprécie la situation.

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