Le fonctionnement du budget du CSE

Vous vous occupez de la gestion des ressources humaines dans votre entreprise. L’une des tâches du service RH est de chapeauter le fonctionnement du CSE (Comité Social et Ecominique). Il s’agit de l’instance représentative du personnel chargée de négocier les accords d’entreprise avec la direction. Le CSE joue aussi un rôle social important en permettant aux salariés de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. Pour cela, le CSE dispose d’un budget dont nous allons détailler le fonctionnement ci-dessous.

Le budget des œuvres sociales

Il s’agit d’un montant alloué par l’entreprise pour financer un certain nombre d’avantages pour les salariés. L’utilisation du budget est assurée par le CSE. Pour définir le budget d’un CSE au niveau des œuvres sociales, l’entreprise va négocier un accord avec les représentants du comité d’entreprise. Si aucun accord n’est trouvé, sachez que le budget ne pourra pas être inférieur à celui octroyé lors de l’année précédente.

Le budget des ASC (activités sociales et culturelles) s’utilise pour financer des activités très variées :

• Billetterie de spectacles ;
• Voyages organisés dans le cadre du CSE ;
• Négociation d’avantages pour les salariés auprès d’enseignes ;
• Abonnement ou cotisation pour des activités sportives ;
• Cartes-cadeaux et bons de réductions.

Les avantages profitent à tous les salariés, y compris les stagiaires et les apprentis. On le néglige souvent, mais le CSE est un moyen efficace d’augmenter la compensation des employés en finançant un certain nombre d’avantages sur lesquels ils n’ont pas à payer de taxes et d’impôts. Dans les grandes entreprises, ces avantages peuvent représenter l’équivalent de plusieurs milliers d’euros par an.

Le budget de fonctionnement du CSE

Dans chaque entreprise où un CSE est en place, la direction finance un budget de fonctionnement. Il correspond à 0.2% de la masse salariale dans les entreprises des 50 à 1999 salariés et 0.22% de la masse salariale dans les entreprises d’au moins 2000 salariés (source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F100).

Le budget de fonctionnement sert à financer la gestion quotidienne du CSE ainsi que les conseils externes (avocat, comptable) qui accompagnent les membres du CSE. En cas d’excédent budgétaire dans le budget de fonctionnement, le comité peut décider de basculer jusqu’à 10% du montant sur le budget des œuvres sociales.

Le rôle central du CSE

Dans l’entreprise, le CSE joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne. C’est une courroie de transmission entre la direction des ressources humaines et les salariés. Cette instance négocie tous les accords d’entreprise. Elle défend les intérêts des salariés. Tous les membres du CSE sont des élus du personnel. Ils représentent donc les différentes catégories de salariés.

Dans les plus grosses entreprises, lorsqu’il y a plusieurs sites, on retrouve également un comité central qui va coordonner l’action des différents comités présents sur chaque site.

Attention, sachez que l’URSSAF réalise régulièrement des contrôles sur l’utilisation du budget des CSE. En cas d’utilisation inappropriée du budget de fonctionnement ou des ASC, le CSE pourra faire l’objet d’un redressement. Il convient donc de s’attacher les services d’un expert-comptable pour que la gestion suive parfaitement les règles établies par la loi en France.

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