Jours de congés pour le décès d’un grand parent

Lorsqu’une personne perd sa grand mère ou son grand père, il est normal qu’il souhaite prendre des congés pour se rendre aux obsèques. Il faut faciliter cette prise de congés dans le cadre de votre politique RH.

Que prévoit la loi?

Du point de vue purement légal, le code du travail ne prévoit pas l’attribution de jours de congés supplémentaires en cas de décès d’un grand parent. Bien que la mort d’une grand-mère ou la perte d’un grand-père soit un drame familial souvent difficile à vivre, il faut se tourner du côté des conventions collectives ou de l’accord d’entreprise pour trouver la possibilité d’une prise en charge de jours d’absences pour ces congés spéciaux. Ils contiennent des dispositions favorables pour vous autoriser à accompagner vos grands parents dans leur dernière demeure.

Quid des conventions collectives?

Suivant la convention collective à laquelle est rattachée l’entreprise où travaille le salarié, il peut bénéficier dans certains cas de l’octroi d’un jour de congé pour cet événement familial. Ce jour devra être pris dans la période autour de la survenue de l’évènement. Cela pourra être pour assister aux funérailles par exemple.

Voici la liste des conventions collectives prévoyant l’octroi de jours avec à chaque fois combien de jours pour le décès d’un grand parent :

• Automobile : 1 journée
• Banque : 2 jours
• Commerce de gros : 2 jours
• Courtages d’assurance : 2 jours
• Métallurgie : 1 jour
• Pharmacie d’officine : 2 jours (à partir de 3 mois d’ancienneté, 1 jour avant)
• Publicité : 2 jours
• Restauration rapide : 1 jour

Ce congé fait partie des congés exceptionnels pour événements familiaux que l’on trouve parfois dans l’accord de branche. Ce nombre de jours permet de se rendre à l’enterrement de la personne décédée et de passer un peu de temps en famille.

Un certificat de décès permettra à l’employé de bénéficier de cette absence.

Que faire lorsque le salarié n’a pas le droit à des congés complémentaires?

Le salarié a toujours la possibilité de prendre des jours sur son quota de congés payés ou de RTT. Pour cela, le salarié doit faire une demande de congé et obtenir l’accord de son employeur pour s’absenter. S’il n’a plus de congés payés ou de RTT, il peut prendre un congé sans solde. Il est vivement déconseillé d’aller voir un médecin pour se faire prescrire un arrêt maladie de complaisance pour couvrir cette absence.

Le décès d’un membre de se famille est toujours une épreuve. L’entreprise doit donc faire son possible pour permettre au salarié de faire son deuil.

Quid du cas des arrière-grands-parents?

Les dispositions présentes dans la convention collective concernant les grands-parents ne sont pas automatiquement applicables aux arrière-grands-parents. Perdre son arrière-grand-père ou son arrière-grand-mère est un choc mais rares sont les textes qui prévoient l’attribution de jours d’absence pour le décès d’un arrière-grand-parent.

Quand prendre les jours de congés pour décès?

Ces jours doivent être pris dans un délai raisonnable suite à la disparition du proche, notamment pour assister à une cérémonie religieuse ou visiter sa famille.

D’autres articles intéressants sur les Ressources Humaines :

• Externalisation de la paie : la solution miracle pour les PME ?
• Le fonctionnement du budget du CSE
• L’amélioration des conditions de travail de ses salariés
• Le préavis à respecter en cas de fin de la période d’essai
• Prolonger son congé maternité
• Tous les avantages du recrutement en intérim pour un employeur
• Est-il légal d’envoyer des SMS à un salarié en dehors de ses heures de travail ?
• Le choix d’un SIRH dans une PME
• Rédiger votre mail de départ de l’entreprise
• Quel est le salaire d’une directrice des ressources humaines ?
• Comment faire de votre entreprise “the best place to work” ?
• Comment trouver une formation pour responsable RH?
• Comment résoudre les litiges avec un salarié?
• Tout savoir à propos de la formation en situation de travail
• Pourquoi avoir recours à un DRH à temps partagé?
• Recruter un directeur des ressources humaines
• Les principales causes d’arrêt maladie
• Le métier d’assistant social au travail
• 5 conseils pratiques pour organiser une réunion en ligne
• Les facteurs clés de succès de l’entreprise
• Marque Employeur : définition, enjeux et leviers
• Les challenges du management interculturel
• Le présentéisme au travail
• Quelles sont les règles du congé mariage?
• Jours de fractionnement : règles d’acquisition
• Que faire en cas d’absence injustifiée d’un salarié?
• L’impact du congé maternité sur les congés payés
• Est-ce que mon employeur peut m’imposer les dates des vacances?
• Congés par anticipation : les règles à connaître