Est-il légal d’envoyer des SMS à un salarié en dehors de ses heures de travail ?

Le télétravail est en plein essor depuis le début de la pandémie en 2020. Les entreprises ont dû s’adapter dans la précipitation à ce nouveau mode de fonctionnement. Le cadre légal qui entoure le télétravail a connu des évolutions pour renforcer les droits et obligations des salariés, mais aussi des employeurs. Une question qui se pose souvent en matière de gestion des ressources humaines est la légalité d’envoyer des SMS à un salarié en dehors de ses heures de travail. Cet article vous apporte des clarifications à ce sujet.

Les obligations et droits de l’employeur

Donner un cadre quant à l’usage du téléphone portable

L’employeur a pour obligation d’assurer le bien-être de ses salariés en leur donnant un cadre clair et précis quant au fait de donner ou non accès à leur téléphone portable. Il doit aussi veiller au bon usage du téléphone portable par ses employés. En effet, la loi prévoit que l’entreprise doit mettre en place des conditions qui permettent à ses salariés d’avoir une bonne utilisation des outils informatiques mis à leur disposition pour exercer sereinement leurs missions.

Le salarié a le droit d’utiliser son téléphone portable personnel durant ses heures de travail. Cependant, cela doit se faire de façon raisonnable et ne pas empiéter sur la bonne organisation de sa journée de travail. De plus, il ne doit pas déranger ses collègues avec des appels personnels. L’employeur doit être vigilant là-dessus, en particulier lorsque les équipes travaillent dans un open space.

Fournir un téléphone portable professionnel

L’employeur doit permettre à ses employés de bénéficier d’un téléphone portable professionnel pour effectuer leurs tâches si celles-ci le justifient. C’est notamment le cas pour les salariés itinérants ou encore ceux qui réalisent des astreintes. L’employé peut utiliser son téléphone portable personnel pendant ses déplacements professionnels. Le téléphone portable professionnel est un moyen de communication indispensable pour les professionnels itinérants, qui travaillent sur des chantiers ou au contact direct de la clientèle. Le salarié ne doit pas utiliser le téléphone portable professionnel pour un usage personnel.

Garantir le droit à la déconnexion de ses salariés

Le respect du droit à la déconnexion est un enjeu de taille pour les entreprises. En effet, ce sujet touche au bien-être des salariés et peut avoir des répercussions sur le climat social. Il faut que l’entreprise mette en place des règles pour garantir une bonne utilisation du numérique et éviter l’hyper connexion. Les managers doivent veiller au bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Ils doivent aussi sensibiliser leurs équipes aux risques d’utilisation excessive du téléphone portable au travail, qui peut être à l’origine de troubles musculo-squelettiques et d’accidents professionnels.

L’employeur a pour obligation de garantir le respect des temps de repos de ses salariés. Il doit donc garantir le droit à la déconnexion des salariés et leur permettre, en dehors des horaires définis par les conventions collectives ou les accords d’entreprise, de ne plus être disponibles pour l’entreprise. Le code du travail protège les salariés et un salarié qui serait dérangé par SMS durant le week-end pourrait demander le paiement d’heures supplémentaires à son employeur.

SMS
L’employeur doit éviter d’envoyer des SMS au salarié en dehors de ses heures de travail.

Les obligations et droits des salariés

Être à la disposition de l’employeur pendant son temps de travail effectif

Le salarié est à la disposition de son employeur pendant son temps de travail effectif. Voici une définition du temps de travail effectif. Il correspond à la plage horaire durant laquelle l’employé ne peut pas vaquer à ses obligations personnelles et doit se concentrer sur les tâches demandées par l’employeur.

Utiliser son téléphone portable de façon raisonnée

L’employé doit utiliser son téléphone portable de façon discrète et limitée. Cela ne doit pas perturber l’organisation de sa journée de travail. Ses conversations ne doivent pas déranger ses collègues.

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Christophe

Christophe

Rédacteur en chef de Futur RH. Entrepreneur, spécialiste de toutes les problématiques relatives aux ressources humaines et à la gestion d'entreprise au sens large.

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